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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à compter du 01/10/2024
Article 1 – L’objet
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités de vente, livraison, échange et remboursement des produits commandés sur notre boutique en ligne VICKY WONCK (https://lashoutagainstcancer.com/). Toute commande requiert de ce fait une validation de ces conditions de vente.
Article 2 – Les parties au contrat
Toute vente est un contrat conclu entre le vendeur ici : VICKY WONCK (Viktoriia Kurdiumova, SIREN : 883076796. Adresse : 31 Bis Rue d’Alesia, 75014 Paris – France) sur orge d’une part et,
Le client, personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé un produit sur notre site d’autre part.
Article 3 – La commande
3.1 Le prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes (HT). Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
VICKY WONCK s’accorde le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le vendeur s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats.
3.2 La disponibilité des produits et le fonctionnement du site :
Les offres de la boutique VICKY WONCK sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site https://lashoutagainstcancer.com/ et dans la limite des stocks disponibles. En conséquence, le client pourra uniquement commander les produits présents sur le site du vendeur au jour de sa consultation.
3.3 La passation de commande :
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales de vente ci-présentes ainsi qu’à notre Politique de retour.
VICKY WONCK confirme la commande par courriel électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par VICKY WONCK constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
3.4 Le paiement :
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par PayPal ou avec Apple Pay.
Lors de l’enregistrement de la commande, le client doit payer la totalité de la commande.
Règlement par carte bancaire :
Une fois votre commande validée, vous arrivez à l’étape de paiement et de saisie de vos coordonnées bancaires :
– Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet : le numéro de votre carte bancaire, la date d’expiration, le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci.
Un code supplémentaire de sécurité vous sera demandé.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
VICKY WONCK n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
En cas d’annulation de votre commande la carte bancaire utilisée pour votre achat sera recréditée.
Règlement par PayPal :
Le service PayPal (paypal.com) vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet.
PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).
Article 4 – La livraison
Les commandes sont traitées dans les 2 jours ouvrés suivant leur réception.
4.1. L’expédition par les transporteurs :
La livraison est effectuée par les transporteurs suivants, en fonction du choix effectué par le client lors de sa commande sur notre site https://lashoutagainstcancer.com/:
– La Poste (en France et en Europe) dont le délai indicatif de livraison varie entre 2 et 3 jours ouvrés.
– Colissimo dont le délai indicatif de livraison varie entre 2 et 3 jours ouvrés (en France et en Europe) et entre 3 et 15 jours ouvrés (dans le monde entier).
– Chronopost Shop2Shop (en France et en Europe) dont le délai indicatif de livraison varie entre 2 et 4 jours ouvrés.
– DHL (en France, en Europe et dans le monde entier) dont le délai indicatif de livraison varie entre 1 et 5 jours ouvrés selon les destinations.
Le client est informé de l’expédition de ses produits à chaque expédition par courriel électronique. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client ou en point relais choisi par le client au moment de sa commande. L’adresse de livraison (y compris l’adresse du point relais) indiquée ne peut être modifiée une fois la commande confirmée par courriel électronique.
Les colis seront généralement livrés du lundi au vendredi, avec quelques exceptions le week-end. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il le laissera dans votre boîte aux lettres un avis de passage pour que vous puissiez récupérer votre colis à votre bureau de poste.
Attention : il se peut que ce délai soit rallongé par les procédures de douanes, le tarif du transporteur n’inclut pas les frais de douanes.
Les frais de douane, les taxes d’importation et/ou taxes locales à destination ne sont pas inclus dans votre règlement, ils vous seront facturés par le transporteur à la livraison de votre commande. VICKY WONCK n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.
VICKY WONCK ne saurait être responsable du refus de paiement des droits de douane et taxe de la part du client. Tout colis laissé en souffrance au dépôt du transporteur dans le pays de destination, pour non-réponse aux diverses présentations du transporteur ou non-paiement des droits de douane et taxes, est de la responsabilité du client.
4.2 Retard de livraison :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client.
Nous déclinons toute responsabilité liée au retard de livraison, perte ou retour de la commande si les informations de livraison fournies par le client s’avèrent incomplètes ou erronées, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.
Nous déclinons toute responsabilité liée au retard de livraison, perte ou retour de la commande s’il est établie que le transporteur a commis une défaillance dans la prise en charge de la livraison.
En cas de dépassement de délai excédant 10 jours ainsi qu’en cas de perte de colis ou de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra contacter le vendeur via la page
Contact us de notre site https://lashoutagainstcancer.com/ afin que l’on procède à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement. L’issue de l’enquête établira les responsabilités.
L’enquête auprès du transporteur peut prendre entre 1 et 3 semaines, tout remboursement ou échange sera proposé au client suite à la conclusion de l’enquête.
4.3 Douanes :
Par définition les commandes expédiées en France ne sont pas touchées par les frais de douane.
Les commandes expédiées en zone UE ne sont pas touchées non plus par les frais de douane. Le mécanisme de TVA intracommunautaire s’applique.
Pour tous les autres pays, des frais de douane peuvent être appliqués, selon la législation locale et les accords avec la France et l’Union Européenne en vigueur. Ces législations et ces accords peuvent évoluer sans préavis, et VICKY WONCK ne peut pas les référencer en permanence. C’est au moment de l’arrivée sur le territoire concerné que les frais de douanes sont calculés et appliqués.
Pour ces pays hors UE, le transporteur est chargé d’appliquer les règles de dédouanement en vigueur. Concrètement cela signifie que le client peut être contacté par le transporteur afin de régler la taxe de dédouanement préalablement à la livraison du colis.
Si, passé un certain délai, ces frais ne sont pas réglés, les marchandises sont saisies par les services douaniers. VICKY WONCK ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une non-livraison en cas de blocage en douane. De même, dans ce cas particulier, aucune demande d’annulation de commande ou de remboursement ne pourra être honorée.
Article 5 – La réclamation et la rétractation
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur via la page Contact us de notre site https://lashoutagainstcancer.com/ en précisant le numéro de commande concerné dans l’objet du message.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans justifier le motif ni payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (y compris l’emballage d’origine). Les produits ouverts ou endommagés ne peuvent pas être retournés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, VICKY WONCK procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et selon le mode de paiement que nous choisirons ensemble.
En cas de retour, les produits doivent être renvoyés par voie postale en parfait étatà l’adresse suivante :
Viktoriia Kurdiumova
31 Bis Rue d’Alesia
75014 Paris, France
Attention : pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité » (afin d’éviter des frais de dédouanement injustifiés à la réception).
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– la fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et du renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles.
Article 6– Politique de confidentialité
Les achats des clients sur le site https://lashoutagainstcancer.com/ sont sécurisés.
VICKY WONCK s’engage auprès de ses clients et visiteurs à garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont fournies.
6.1 Caractère volatile des données recueillies sur le site :
Dans le but de traiter les commandes de client, notre site https://lashoutagainstcancer.com/ doit être en mesure de connaître et de mémoriser un ensemble de données qui nous est transmis par votre ordinateur. Pour mener à bien cette tâche nous devons savoir qui vous êtes (informations sur votre identité) et l’ensemble des produits que vous êtes en train d’acheter.
6.2 Protection des données personnelles :
En tant que site marchand, https://lashoutagainstcancer.com/ enregistre un certain nombre d’informations personnelles et nécessaires aux traitements des commandes, adresses de livraison ou de facturation par exemple. Notre site traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité, ainsi le traitement automatique des informations nominatives sur le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous nous engageons à garder confidentielles vos informations personnelles et à ne jamais les transmettre à des sociétés tierces, sauf consentement préalable de votre part.
Les informations bancaires vous concernant sont régies par les mêmes règles.
Article 7 – Force majeure
La responsabilité de VICKY WONCK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 8 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Applicables à compter du 01/10/2024
Article 1 – L’objet
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités de vente, livraison, échange et remboursement des produits commandés sur notre boutique en ligne VICKY WONCK (https://lashoutagainstcancer.com/). Toute commande requiert de ce fait une validation de ces conditions de vente.
Article 2 – Les parties au contrat
Toute vente est un contrat conclu entre le vendeur ici : VICKY WONCK (Viktoriia Kurdiumova, SIREN : 883076796. Adresse : 31 Bis Rue d’Alesia, 75014 Paris – France) sur orge d’une part et,
Le client, personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé un produit sur notre site d’autre part.
Article 3 – La commande
3.1 Le prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes (HT). Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
VICKY WONCK s’accorde le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le vendeur s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats.
3.2 La disponibilité des produits et le fonctionnement du site :
Les offres de la boutique VICKY WONCK sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site https://lashoutagainstcancer.com/ et dans la limite des stocks disponibles. En conséquence, le client pourra uniquement commander les produits présents sur le site du vendeur au jour de sa consultation.
3.3 La passation de commande :
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales de vente ci-présentes ainsi qu’à notre Politique de retour.
VICKY WONCK confirme la commande par courriel électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par VICKY WONCK constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
3.4 Le paiement :
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par PayPal ou avec Apple Pay.
Lors de l’enregistrement de la commande, le client doit payer la totalité de la commande.
Règlement par carte bancaire :
Une fois votre commande validée, vous arrivez à l’étape de paiement et de saisie de vos coordonnées bancaires :
– Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet : le numéro de votre carte bancaire, la date d’expiration, le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci.
Un code supplémentaire de sécurité vous sera demandé.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
VICKY WONCK n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
En cas d’annulation de votre commande la carte bancaire utilisée pour votre achat sera recréditée.
Règlement par PayPal :
Le service PayPal (paypal.com) vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet.
PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).
Article 4 – La livraison
Les commandes sont traitées dans les 2 jours ouvrés suivant leur réception.
4.1. L’expédition par les transporteurs :
La livraison est effectuée par les transporteurs suivants, en fonction du choix effectué par le client lors de sa commande sur notre site https://lashoutagainstcancer.com/:
– La Poste (en France et en Europe) dont le délai indicatif de livraison varie entre 2 et 3 jours ouvrés.
– Colissimo dont le délai indicatif de livraison varie entre 2 et 3 jours ouvrés (en France et en Europe) et entre 3 et 15 jours ouvrés (dans le monde entier).
– Chronopost Shop2Shop (en France et en Europe) dont le délai indicatif de livraison varie entre 2 et 4 jours ouvrés.
– DHL (en France, en Europe et dans le monde entier) dont le délai indicatif de livraison varie entre 1 et 5 jours ouvrés selon les destinations.
Le client est informé de l’expédition de ses produits à chaque expédition par courriel électronique. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client ou en point relais choisi par le client au moment de sa commande. L’adresse de livraison (y compris l’adresse du point relais) indiquée ne peut être modifiée une fois la commande confirmée par courriel électronique.
Les colis seront généralement livrés du lundi au vendredi, avec quelques exceptions le week-end. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il le laissera dans votre boîte aux lettres un avis de passage pour que vous puissiez récupérer votre colis à votre bureau de poste.
Attention : il se peut que ce délai soit rallongé par les procédures de douanes, le tarif du transporteur n’inclut pas les frais de douanes.
Les frais de douane, les taxes d’importation et/ou taxes locales à destination ne sont pas inclus dans votre règlement, ils vous seront facturés par le transporteur à la livraison de votre commande. VICKY WONCK n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.
VICKY WONCK ne saurait être responsable du refus de paiement des droits de douane et taxe de la part du client. Tout colis laissé en souffrance au dépôt du transporteur dans le pays de destination, pour non-réponse aux diverses présentations du transporteur ou non-paiement des droits de douane et taxes, est de la responsabilité du client.
4.2 Retard de livraison :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client.
Nous déclinons toute responsabilité liée au retard de livraison, perte ou retour de la commande si les informations de livraison fournies par le client s’avèrent incomplètes ou erronées, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.
Nous déclinons toute responsabilité liée au retard de livraison, perte ou retour de la commande s’il est établie que le transporteur a commis une défaillance dans la prise en charge de la livraison.
En cas de dépassement de délai excédant 10 jours ainsi qu’en cas de perte de colis ou de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra contacter le vendeur via la page
Contact us de notre site https://lashoutagainstcancer.com/ afin que l’on procède à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement. L’issue de l’enquête établira les responsabilités.
L’enquête auprès du transporteur peut prendre entre 1 et 3 semaines, tout remboursement ou échange sera proposé au client suite à la conclusion de l’enquête.
4.3 Douanes :
Par définition les commandes expédiées en France ne sont pas touchées par les frais de douane.
Les commandes expédiées en zone UE ne sont pas touchées non plus par les frais de douane. Le mécanisme de TVA intracommunautaire s’applique.
Pour tous les autres pays, des frais de douane peuvent être appliqués, selon la législation locale et les accords avec la France et l’Union Européenne en vigueur. Ces législations et ces accords peuvent évoluer sans préavis, et VICKY WONCK ne peut pas les référencer en permanence. C’est au moment de l’arrivée sur le territoire concerné que les frais de douanes sont calculés et appliqués.
Pour ces pays hors UE, le transporteur est chargé d’appliquer les règles de dédouanement en vigueur. Concrètement cela signifie que le client peut être contacté par le transporteur afin de régler la taxe de dédouanement préalablement à la livraison du colis.
Si, passé un certain délai, ces frais ne sont pas réglés, les marchandises sont saisies par les services douaniers. VICKY WONCK ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une non-livraison en cas de blocage en douane. De même, dans ce cas particulier, aucune demande d’annulation de commande ou de remboursement ne pourra être honorée.
Article 5 – La réclamation et la rétractation
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur via la page Contact us de notre site https://lashoutagainstcancer.com/ en précisant le numéro de commande concerné dans l’objet du message.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans justifier le motif ni payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (y compris l’emballage d’origine). Les produits ouverts ou endommagés ne peuvent pas être retournés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, VICKY WONCK procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et selon le mode de paiement que nous choisirons ensemble.
En cas de retour, les produits doivent être renvoyés par voie postale en parfait étatà l’adresse suivante :
Viktoriia Kurdiumova
31 Bis Rue d’Alesia
75014 Paris, France
Attention : pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité » (afin d’éviter des frais de dédouanement injustifiés à la réception).
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– la fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et du renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles.
Article 6– Politique de confidentialité
Les achats des clients sur le site https://lashoutagainstcancer.com/ sont sécurisés.
VICKY WONCK s’engage auprès de ses clients et visiteurs à garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont fournies.
6.1 Caractère volatile des données recueillies sur le site :
Dans le but de traiter les commandes de client, notre site https://lashoutagainstcancer.com/ doit être en mesure de connaître et de mémoriser un ensemble de données qui nous est transmis par votre ordinateur. Pour mener à bien cette tâche nous devons savoir qui vous êtes (informations sur votre identité) et l’ensemble des produits que vous êtes en train d’acheter.
6.2 Protection des données personnelles :
En tant que site marchand, https://lashoutagainstcancer.com/ enregistre un certain nombre d’informations personnelles et nécessaires aux traitements des commandes, adresses de livraison ou de facturation par exemple. Notre site traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité, ainsi le traitement automatique des informations nominatives sur le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous nous engageons à garder confidentielles vos informations personnelles et à ne jamais les transmettre à des sociétés tierces, sauf consentement préalable de votre part.
Les informations bancaires vous concernant sont régies par les mêmes règles.
Article 7 – Force majeure
La responsabilité de VICKY WONCK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 8 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
